Mentions légales

1. Éditeur

Le site anyone-in.app et l'application Anyone In? sont édités par :

• GUIHENEUF Pierre-Alexis, entrepreneur individuel
• 44720 Saint-Joachim, France
• SIRET : 106 588 148 00010
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Email : contact@monvestiaire.app
• Téléphone : 06 73 63 73 88

Directeur de la publication : GUIHENEUF Pierre-Alexis.

2. Hébergement

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les pages sont servies depuis la région de Paris.
• Supabase Inc. — base de données, authentification et notifications, supabase.com. Les données sont hébergées à Paris, en France.

3. Autres services utilisés

• API Géo (service public — DINUM, IGN, INSEE) : liste officielle des communes françaises, utilisée pour choisir une ville et chercher des parties autour de soi.

Le détail de ces échanges figure dans la politique de confidentialité.

4. Statut de plateforme et signalement des contenus

Anyone In? met en relation des particuliers qui souhaitent pratiquer un sport ensemble. Les annonces, demandes, messages et profils sont publiés par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. L'éditeur agit à leur égard en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) : il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance, mais retire ou rend inaccessible dans les meilleurs délais tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

Pour signaler une annonce ou un utilisateur, utilisez le bouton « Signaler » présent sur l'annonce ou sur la page de contact entre joueurs, ou écrivez à contact@monvestiaire.app. Cette adresse est également le point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au titre du règlement sur les services numériques. La procédure est détaillée dans les règles de la communauté.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les textes, le logo et la marque Anyone In? sont la propriété exclusive de GUIHENEUF Pierre-Alexis. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, descriptions, messages) restent leur propriété. Ils concèdent à l'éditeur le droit de les afficher dans le service, pour le seul besoin de son fonctionnement.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la continuité du service, sans pouvoir la garantir de façon absolue. Anyone In? n'organise, n'encadre ni ne contrôle les parties de sport : les rencontres se font sous la responsabilité des participants. Les limites de responsabilité sont précisées dans les conditions d'utilisation, dans la mesure permise par la loi.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la page cookies. Toute demande relative à vos données : contact@monvestiaire.app.

8. Médiation et litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@monvestiaire.app.

Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle), vous pouvez, après avoir contacté l'éditeur par écrit, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le litige peut être déclaré en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à cette adresse. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

9. Contact

contact@monvestiaire.app — 06 73 63 73 88